Intervention de Daniel Dubois

Notre groupe votera en faveur de cet amendement, dont les dispositions s’inscrivent, là aussi, dans le débat sur la ruralité ; c’est la même démarche que tout à l’heure.

On sanctuarise la loi Littoral, mais elle a pris de l’âge ! Il y a eu des évolutions, et nous sommes confrontés à des problèmes que nous devons régler.

Pour ma part, j’ai déposé un amendement dans cet esprit sur les bâtiments d’élevage en zones littorales. Dans certaines zones AOC, M. Bizet le sait bien, il est très difficile d’avoir des bâtiments d’élevage pour les moutons de pré-salé, puisque la loi Littoral l’interdit !

À un moment donné, selon moi, ce type de mesures relève d’une décision politique. Si la loi encadre trop, si elle est un frein à des évolutions acceptées et reconnues par tous, il faut la faire évoluer.