Intervention de Didier Guillaume

Je ne fais pas un procès d’intention aux agriculteurs, mais cette dérive est possible.

Le point d’équilibre que nous avons trouvé en commission constitue un premier pas. Il s’agit d’établir une compensation agricole en nature en obligeant à un remplacement des terres agricoles. Cela peut être difficile dans certaines zones, voire impossible à certains endroits. Néanmoins, nous devons accepter ce premier pas, et je demande à la Haute Assemblée de le faire, comme l’a fait la commission, à l’unanimité, tous groupes confondus.

Nous reviendrons sur cette question entre la première et la deuxième lecture et nous discuterons avec le ministre et son cabinet pour continuer à avancer.

Mes chers collègues, je ne vous engage absolument pas à aller dans le sens de la compensation financière. Nous n’en avons pas la capacité, nous n’avons pas suffisamment travaillé sur le sujet, il peut y avoir des dérives et, surtout, ce ne serait pas un bon signal à envoyer aux agriculteurs.

En revanche, je vous engage à inscrire dans ce projet de loi la compensation agricole en nature, avec les imperfections et les difficultés que cela peut représenter. La politique qui consiste à avancer pas à pas est intéressante.

En effet, si nous inscrivons dans le texte l’article 12 ter, qui évoque pour la première fois dans un projet de loi la compensation agricole, la Haute Assemblée s’honorera d’avoir avancé, dans le pragmatisme, au service des agriculteurs et, surtout, des terres et du foncier.