Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement a pour objet l’évaluation environnementale et les études d’impact prévues dans ce projet de loi.

Il est nécessaire d’améliorer la prise en compte à chaque étape des études d’impact, afin que l’impact sur le potentiel économique agricole, sur les emplois directs et indirects et sur l’activité agricole soit évalué de manière cohérente, avec les impacts sur l’environnement ou la santé humaine.

L’agriculture profiterait ainsi de l’exigence « éviter, réduire et compenser » et, le cas échéant, pourrait disposer des moyens d’agir en vue de réparer les préjudices collectifs causés par les projets, notamment en négociant des mesures visant au rétablissement du potentiel collectif pour l’économie agricole et locale.

L’article L. 122-3 du code de l’environnement doit en outre être modifié s’agissant des modalités de saisine des autorités compétentes en matière d’environnement et d’agriculture.

Monsieur le rapporteur, vous avez donné un avis favorable à l’amendement de M. Mézard, pour lequel j’ai beaucoup d’estime, au motif qu’il parlait de ce qu’il connaissait.