Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 ter, amendement 787

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Monsieur le ministre, je veux vous remercier, au nom de la Haute Assemblée, de votre ouverture d’esprit et de l’avis de sagesse que vous avez émis sur ces amendements. Nous allons travailler.

En voulant aller vite tout à l’heure, j’ai omis deux précisions très importantes.

Premièrement, nous inscrivons la compensation agricole dans le code rural. C’est un point essentiel.

Deuxièmement, jusqu’alors, les études d’impact prenaient uniquement en compte les aspects liés à la santé et à l’environnement. Or, au travers de l’amendement n° 787, nous y ajoutons l’agriculture. Ce faisant, nous plaçons donc l’agriculture et l’environnement sur le même plan.

Ce sont les deux avancées fortes que nous avons introduites en commission. C'est la raison pour laquelle, je le répète, je demande le retrait de l’amendement n° 330 rectifié, comme j’aurai demandé celui de l’amendement n° 261 rectifié bis, s’il avait été défendu, au profit des deux amendements qui ont été adoptés à l'unanimité par la commission des affaires économiques.

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