Intervention de Daniel Dubois

Avec cet amendement, nous allons reparler du littoral et de l’agriculture.

Les activités agricoles de proximité – je pense à celles qui bénéficient d’une AOC, en particulier aux moutons de pré-salé – se trouvent confrontées à une difficulté majeure : l’amélioration des bâtiments d’élevage. Pour être autorisé à procéder à de tels travaux, il faut que le bâtiment génère des nuisances.

Reconnaissez tout de même, mes chers collègues, que cela revient à se prévaloir – le mot est peut-être un peu fort – de sa propre turpitude ! Finalement, la loi soutient celui qui est en faute. Celui qui respecte les normes, qui possède des bâtiments parfaitement assainis, ne peut pas procéder à des aménagements de son bâtiment, même si son activité agricole, qui peut être reconnue comme une AOC, se trouve sur le territoire concerné !

La FNE, que j’ai interrogée, est tout à fait d’accord avec nous sur le sujet. Elle considère qu’il faudrait permettre aux agriculteurs qui n’entraînent pas de nuisances, plutôt qu’à ceux qui en causent, d’améliorer leurs bâtiments.