Intervention de Didier Guillaume

Au travers de ces amendements identiques, la commission et M. Le Cam proposent que les objectifs des SAFER s’inscrivent dans le cadre de la politique d’aménagement rural définie à l’article L. 111-2 du code rural.

Une telle disposition encadre davantage les missions des SAFER. Après un rapport de la Cour des comptes sévère sur les SAFER, il est souhaitable de rappeler que ces sociétés ont été instituées avec un objectif précis : l’aménagement rural.

Les SAFER ne sont ni des sociétés à but lucratif ni des acteurs libres de choisir leurs activités. Elles sont le bras armé de la politique de l’État et des collectivités en faveur de l’aménagement de l’espace rural, afin de faciliter les mutations foncières, en particulier en faveur des jeunes agriculteurs.

Tel est le sens de notre amendement, qui est identique à celui de M. Le Cam, auquel je donne évidemment un avis favorable.