Intervention de Joël Labbé

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Le projet de loi améliore notablement le droit d’information à l’égard des SAFER, pour leur permettre d’exercer au mieux leur mission. Cependant, la transparence du marché foncier ne peut être circonscrite aux seules administrations et aux professionnels. À cet égard, je n’ai pas trouvé le propos de Nathalie Goulet cruel ; je l’ai trouvé lucide.

Nous souhaitons que les informations foncières puissent être accessibles à tous, pour atteindre le maximum de candidats à l’installation.

Nous demandons donc que les notifications soient rendues publiques, par leur mise en ligne sur le support internet des communes et des préfectures, tout en nous assurant qu’elles soient préalablement vidées des données personnelles qu’elles contiennent.

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