Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Cet amendement est peut-être un peu brutal.

Soyons clairs, je n’ai rien contre les SAFER, au contraire ! Le travail qu’elles ont pu réaliser depuis leur création est assez important : aménagement d’exploitations, restructurations, remembrements… Je pense notamment à la restructuration des territoires à l’époque où l’on a construit des autoroutes et des voies ferroviaires, ou encore à l’aménagement de zones d’activité et de zones industrielles, conjointement avec les collectivités territoriales.

Il me semble que, pendant un certain temps, les SAFER ne sont pas allées au-delà de leurs prérogatives. Toutefois, j’ai l’impression que tel n’est plus le cas aujourd’hui.

L’inquiétude des propriétaires porte justement sur l’absence de notification en cas de préemption. Il conviendrait qu’ils sachent au moins pour qui ou pour quoi se fait la préemption. Est-ce pour l’installation d’un jeune ? Pour l’agrandissement d’une parcelle ? Pour le reclassement d’un agriculteur dont l’exploitation a été en partie reprise par son propriétaire ?

Je le répète, les propriétaires sont inquiets et souhaitent être davantage informés en cas de préemption.

Je rejoins ce qu’a dit tout à l’heure Nathalie Goulet sur la transparence : les propos qu’elle a tenus sont tout à fait justes.

Certes, la situation diffère d’un département à l’autre et dépend de la manière dont les SAFER sont gérées. Toutefois, à partir du moment où il s’agit en quelque sorte de structures d’État, il faudrait peut-être qu’il y ait davantage de transparence au sein de ces sociétés et un peu moins de conflits d’intérêts entre ses différentes parties prenantes.

Quand on me dit que les SAFER n’ont pas de but lucratif, j’avoue avoir quelques doutes !

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