Intervention de Didier Guillaume

Globalement, ces amendements, comme d’autres, ne vont pas dans le sens de ce qui nous a été dit lors des auditions auxquelles nous avons procédé en commission et auxquelles nombre d’entre vous ont assisté, mes chers collègues. Il faut au contraire aller de l’avant, de façon beaucoup plus positive.

L’amendement n° 487 rectifié vise à rétablir l’exigence posée pour les SAFER de justifier leurs opérations en se conformant aux missions que leur confie la loi. Or la modification du code rural et de la pêche maritime n’autorisera pas pour autant les SAFER à procéder aux acquisitions en dehors du champ de leurs missions. La suppression des alinéas 12 et 13 n’a donc, à mon sens, aucune portée.

L’amendement tend également à supprimer le droit de priorité des propriétaires forestiers de parcelles boisées contiguës sur l’attribution des biens mixtes rétrocédés par les SAFER. Cette disposition avait été ajoutée à l’Assemblée nationale – cette dernière avait bien fait – pour encourager le regroupement de la propriété forestière – c’est un véritable sujet, dont les spécialistes ici parleront la semaine prochaine –, ce qui constitue un objectif souhaitable.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 487 rectifié.

En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 734 rectifié défendu par M. Bailly.