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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendements 783 2 5 1
Didier Guillaume, rapporteur :L’amendement n° 783 vient d’être défendu par Mme Férat, qui a présenté un amendement identique. La sanction de 2, 5 % paraissant trop élevée, la commission a décidé de l’abaisser à 1 %, ce qui est déjà beaucoup.
L’amendement n° 500 présenté par M. Bizet tend à supprimer l’obligation d’information préalable des SAFER. Je n’y suis évidemment pas du tout favorable. À mon sens, il faut maintenir cette information.
J’en profite pour réaffirmer, en réponse aux interrogations de Mme Férat sur l’opportunité de l’information préalable pour les cessions à titre gratuit, qu’il faut absolument maintenir le dispositif en l’état pour toutes les donations.
