Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Parce que le sujet n’est pas mûr et que nous ne l’avons pas abordé en commission. En effet, il s'agit d’un travail de commission plutôt que d’hémicycle.

Quand il s’agit d’une donation au profit de son fils, de son neveu ou de son petit-fils, l’obligation d’information ne s’impose peut-être pas, mais lorsqu’il s’agit de donner au cinquième, sixième ou septième degré, la situation est différente. En effet, comme l’a souligné M. le ministre, de telles donations n’ont bien souvent pas pour vocation de permettre la poursuite de l’activité agricole par le donataire. Il nous faut faire très attention.

Néanmoins, je pense que nous pourrons nous retrouver sur ma proposition lors de la deuxième lecture. Pour l’instant, nous allons voter contre votre amendement lors du scrutin public que vous avez demandé, puisque vous voulez que les positions de chacun s’affichent publiquement.

Pour notre part, nous sommes pour la transparence et contre l’opacité dans les donations.

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