Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cet amendement concerne la composition des conseils d’administration des SAFER. Nous avons compris, à travers les explications du ministre et du rapporteur, que l’objectif du projet de loi était de leur permettre de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, mais aussi de faire valoir le souci d’aménagement de l’espace rural qui est mis en avant dans l’ensemble du texte. C’est d’ailleurs ce souci qui m’anime dans la défense du présent amendement.

En effet, en Haute-Garonne comme ailleurs, à l’occasion des remembrements, nous avons subi la suppression de kilomètres de haies. Cette suppression s’est traduite par l’érosion des sols agraires et la disparition d’une grande partie de la faune. Les représentants des communes rurales que j’ai rencontrés ont également évoqué l’état de certains points d’eau et terrains arborés. Il nous semble donc important de garantir la bonne conservation du biotope.

Le projet de loi prévoit que les conseils d'administration des SAFER devront comporter des représentants de deux associations agréées de protection de l’environnement. Comme, par ailleurs, le principe d’un plafond indépassable de vingt-quatre membres a été évoqué, nous proposons que les conseils d'administration des SAFER comportent plutôt un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs, structures qui ont fait la démonstration, dans le cadre des conventions Agrifaune, qu’elles prenaient en considération la problématique de la conservation du biotope.