Intervention de Christian Cointat

Je fais exactement la même analyse que M. le rapporteur, mais je parviens à une position inverse de la sienne : pour les raisons qu’il a exposées, je voterai pour ma part ces amendements.

Plus sérieusement, un véritable problème se pose pour ces enfants : que se passerait-il s’ils étaient nés dans un État qui ne reconnaît pas le droit du sol ? Ils seraient sans nationalité, apatrides, dépourvus d’état civil. Ils n’existeraient pas ! Pourtant, n’importe quel test ADN démontrera qu’ils sont les enfants à la fois du père et de la mère concernés. Il s'agit d’une situation totalement ahurissante !

Franchement, les législateurs que nous sommes doivent-ils négliger cet aspect et voter une loi en disant : « Nous nous en moquons. Ce n’est pas notre affaire. Ils n’avaient qu’à ne pas faire naître ces enfants à l’étranger » ?