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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 10
Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il faut se poser la question de savoir s’il est vraiment intéressant de faire entrer les fédérations de chasse dans les conseils d’administration des SAFER, qui sont composés de vingt-quatre membres ? Et si la réponse est oui, combien faut-il en faire siéger ? Sur ce point, je pense que certains de nos collègues vont un peu trop loin.
On peut considérer que, comme l’a dit M. Mirassou, les chasseurs ont un rôle à jouer dans la gestion des biotopes. Par parallélisme des formes, la commission des affaires économiques ayant fait entrer les fédérations de chasse dans les CDPENAF, je propose qu’elles puissent siéger au sein des conseils d’administration des SAFER. Toutefois, je ne peux pas donner un avis favorable sur les amendements tendant à accorder deux sièges à ces fédérations, ce qui reviendrait à en faire les seules représentantes des associations de défense de la nature.
J’émets donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 347 rectifié bis et 361 rectifié. S’agissant de l’amendement n° 10 rectifié sexies, je m’en remets à la sagesse – légendaire ! – de la Haute Assemblée.
