Intervention de Stéphane Le Foll

Le changement de gouvernance des SAFER nous a conduits à mettre en place trois collèges : le premier pour les professionnels de l’agriculture, le deuxième pour les collectivités territoriales, le troisième réunissant les représentants de l’État, des actionnaires de la société et, au minimum, de deux associations agréées de protection de l’environnement.

Nous avons décidé d’introduire ces dernières parce que, parmi les objectifs assignés aux SAFER, figurent bien sûr les questions liées à l’installation et à l’accès au foncier, mais aussi des dimensions environnementales. En effet, dans le cadre du remembrement, des actions qui ont été conduites ont eu des conséquences sur l’environnement – M. Mirassou en a évoqué certaines. Il est évidemment tout à fait possible que des associations de chasseurs puissent siéger au titre de ce troisième collège.

Cependant, je ne voudrais pas laisser penser que, dans les SAFER, outils de gestion du foncier agricole et d’installation des jeunes agriculteurs qui comportent des aspects environnementaux, la question de la chasse, qui a été intégrée dans les CDPENAF, puisse être un enjeu de la gouvernance.

Je suis parfaitement conscient du rôle d’intérêt général et de service public de plus en plus important joué par la chasse, ne serait-ce qu’en termes de régulation des populations d’animaux sauvages – ce qui ne va pas sans poser de questions par rapport à la conception de la chasse comme loisir qui a prévalu jusqu’ici –, mais il va falloir trouver un équilibre. J’ai toujours défendu la place des chasseurs, mais je ne peux pas donner mon accord à la participation des associations de chasseurs à la gouvernance des SAFER.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 10 rectifié sexies, et a fortiori sur les amendements identiques n° 347 rectifié bis et 361 rectifié. En effet, si ces derniers étaient adoptés, les chasseurs deviendraient les seuls représentants des associations de défense de l’environnement. Vous avouerez, monsieur Bizet, que vous poussez le bouchon un peu loin…