Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Nous avons déjà eu ce débat au sein de la commission des affaires économiques. Nous avions, en commission, déposé un amendement similaire, mais nous l’avons ensuite retiré, considérant qu’un accord s’était dégagé pour qu’un représentant des chasseurs siège au conseil d’administration des SAFER. Cela dit, aller jusqu’à deux représentants paraît discutable…

Je tiens tout de même à souligner que les fédérations départementales des chasseurs jouent un rôle extrêmement important dans la protection de l’environnement, menant de très nombreuses actions en ce sens. Permettez-moi de citer l’exemple de la fédération départementale des chasseurs de la Somme : elle conduit tous les ans, de concert avec le conseil général de la Somme – je rappelle que son président est de votre sensibilité politique, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur –, une opération « Somme propre », à laquelle sont associées les communes et les intercommunalités, pour nettoyer l’ensemble du territoire. Moi, je ne connais aucune association de défense de l’environnement qui soit capable de mener à bien une telle action !

Il est donc tout à fait cohérent que les fédérations des chasseurs soient représentées au sein de différents organismes, y compris les CDPENAF.

J’ai bien noté qu’il avait été convenu de réfléchir, entre la première et la deuxième lecture, à un accord de principe entre M. le rapporteur, le ministère et le groupe d’études sur la chasse afin de trouver un point d’équilibre. Par conséquent, nous voterons l’amendement présenté par Jean-Jacques Mirassou qui nous paraît prendre en compte cet équilibre.

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