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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13
Didier Guillaume, rapporteur :Mon cher collègue, votre amendement est totalement satisfait par les articles 68 et 69 de la loi ALUR. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. Sinon, je serai contraint d’émettre un avis défavorable.
