Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Hélas ! il n’est pas possible de donner, en l’occurrence, la priorité au département par rapport aux SAFER.

Hier, au cours d’un débat à la fois long et intéressant, nous avons considéré que les intercommunalités devaient être les lieux où pouvaient s’établir des PPEANP. Mais conférer aux départements un monopole en matière de droit de préemption dans ces périmètres ne me paraît vraiment pas envisageable.

Je comprends que, en tant que président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, un département qui compte de nombreux espaces naturels sensibles – j’en ai également un peu dans mon département –, vous fassiez cette proposition, mais je crois vraiment que la sagesse voudrait que vous retiriez cet amendement. Sinon, je me verrai obligé d’émettre un avis défavorable.

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