Intervention de Stéphane Le Foll

Sur ces questions de maîtrise de l’accès au foncier, des débats extrêmement longs et pointus ont eu lieu à l’Assemblée nationale. On a évoqué le fait qu’une fois une cession sur l’usufruit réalisée, vient le tour de la nue-propriété. Autrement dit, ne pas prévoir le droit de préemption de la SAFER ne peut que nuire à l’accès au foncier pour ceux qui veulent s’installer.

Il s’agit, avec ce texte, d’utiliser l’usufruit pour permettre à la SAFER – c’est vraiment l’objectif – d’éviter des agrandissements mécaniques et généraux et de se donner des moyens pour pouvoir installer des jeunes agriculteurs.

C’est bien sur l’usufruit, c’est-à-dire sur l’usage qui est fait des terres, que la SAFER doit pouvoir agir. C’est la raison pour laquelle je souhaite que cette disposition du texte soit conservée et j’émets un avis défavorable.