Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement concerne le nouveau droit de préemption de la SAFER lors des cessions de la totalité des parts sociales.

Étant favorable à une agriculture familiale, je souhaite que l’on exclue de ce droit les biens de famille et que cette disposition ne concerne que les cessions de parts sociales qui sont hors champ familial, jusqu’au deuxième ou troisième degré de parenté.

Soumettre les biens familiaux au droit de préemption de la SAFER, c’est aller beaucoup trop loin et prendre le risque de créer un certain nombre de problèmes.

Gardons notre agriculture familiale ! Nous ne voulons pas que ces parts soient récupérées par de grands groupes. Notre agriculture doit continuer à être composée d’individus et non pas seulement de sociétés, parfois étrangères, venues acheter des terres dans notre pays. Nous devons sauvegarder cette notion de biens familiaux.