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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13
Joël Labbé :À défaut de les inscrire immédiatement dans la loi, nous proposons que soient étudiées les possibilités de conventions tripartites – SAFER, EPFR et collectivités locales – afin de faciliter les opérations de stockage et de portage du foncier au service des collectivités et des projets d’installation.
