Intervention de Yvon Collin

Cet amendement participe de l'objectif de meilleure gouvernance des SAFER, objectif poursuivi dans ce projet de loi.

Le législateur a progressivement élargi le champ d'action des SAFER, en particulier avec un droit de préemption de plus en plus étendu. Cette évolution était guidée par le souci, très légitime, de contrôler le foncier agricole pour encourager les installations et maintenir les exploitations existantes.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, on constate malheureusement une déprise agricole. Mais qu'en serait-il sans l'intervention des SAFER ?

Le projet de loi d'avenir pour l’agriculture, conjugué à l'offensive de nos collègues députés, conforte encore le rôle des SAFER par une extension de leurs moyens et de leurs missions.

Au regard des importantes prérogatives de puissance publique dont dispose une SAFER, sa gouvernance doit être exemplaire, ainsi qu’on l’a affirmé sur toutes les travées. À cet égard, monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez tiré les conséquences, à l'article 13, des remarques contenues dans un récent rapport de la Cour des comptes sur les SAFER. Je pense notamment à leur régionalisation et à leur organisation en collèges.

Dans le même esprit, cet amendement tend à mettre en œuvre une autre des recommandations de la Cour des comptes : la tenue d'une comptabilité analytique.

La plupart des SAFER sont rigoureuses et entièrement tournées vers leurs missions d'intérêt général. Il n'empêche que le renforcement de leurs prérogatives doit avoir pour contrepartie des mécanismes de transparence. C'est ce que chacun appelle de ses vœux. Je ne doute donc pas que cet excellent amendement sera voté dans l’enthousiasme général ! §