Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Vous avez tout à fait raison, monsieur Bailly, mais je pense que votre amendement est satisfait puisque les SAFER doivent d'ores et déjà informer les collectivités territoriales de toute intention de mettre un bien en vente. Bien entendu, si tel n’était pas le cas, je donnerais un avis favorable sur votre amendement. J’attends donc que M. le ministre nous éclaire sur ce point.

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