Intervention de Renée Nicoux

Le renouvellement des générations en agriculture est une préoccupation constante. Si la France veut conserver sa place de leader en agriculture, nous devons trouver les moyens de favoriser ce renouvellement et tout mettre en œuvre pour que les installations se passent dans les meilleures conditions.

Depuis plusieurs années, en France, le nombre d'installations est en baisse. Le taux de renouvellement des générations, mesurant le rapport entre le nombre d'installations et le nombre de départs en retraite, n’était que de 61 % en 2010 ; cela signifie que 40 % des départs en retraite n'étaient pas compensés. En Limousin, par exemple, alors que l’on comptait en 2000 environ 5 000 chefs d'exploitation de moins de quarante ans, en 2010, ce chiffre était divisé par deux.

Plusieurs raisons, aujourd'hui bien connues, expliquent ce faible renouvellement des générations : la rareté du foncier disponible, l'explosion de son coût, l'agrandissement continu des exploitations et le manque d'anticipation des transmissions d'exploitation.

La plupart du temps, l'installation correspond à la reprise d'une exploitation déjà existante. En effet, la reprise d'une exploitation par un jeune est conditionnée par le départ à la retraite d'un exploitant plus âgé.

Il est donc nécessaire que les candidats à l'installation soient informés des cessations d'activité – ce que prévoit l'alinéa 19 de l'article 14 –, et le répertoire à l'installation facilitera la mise en relation entre cédants et repreneurs.

Tout ce qui peut aller dans le sens d'une facilitation ou d'une incitation à l'installation dans les meilleures conditions sociales et économiques possibles doit être mis en œuvre.

Il en va ainsi du dispositif d'installation progressive dont bénéficient les jeunes exploitants. Celui-ci voit sa durée portée à cinq ans, ce qui accroîtra la protection des nouveaux arrivants en leur donnant le temps d'asseoir et de faire évoluer leurs projets pour qu'ils atteignent les seuils de rentabilité.

La mise en place d'une couverture sociale pour les candidats à l’installation pendant la phase de préparation de leur installation répond aussi à une attente formulée de longue date par les jeunes agriculteurs.

Une autre mesure qui témoigne des efforts du Gouvernement pour répondre convenablement aux problèmes rencontrés par les jeunes agriculteurs est l'adaptation du contrat de génération au secteur agricole, en portant à trente ans l'âge limite pour pouvoir en bénéficier.

Ce dispositif devrait faciliter la transmission entre les générations, puisqu'il apporte aux exploitants de plus de cinquante-sept ans une aide à l'embauche d'un jeune, dans l'optique de lui transmettre son exploitation au moment de partir à la retraite.

Enfin, une vision d'ensemble sur les installations sera donnée à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, renforçant ainsi ses missions d'animation de la politique d'installation.

L'ensemble de ces améliorations vient en complément des aides octroyées par la PAC, telles que la bonification des droits à paiement de base dans le cadre du premier pilier, ou le cofinancement européen des aides à l'installation à travers le FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural –, dont le taux est porté à 80 %.

Je me félicite donc de la mise en place de ces dispositifs, qui vont tous dans le sens d'un soutien appuyé au renouvellement des générations et je m'engage, au nom du groupe socialiste, à voter et à soutenir cet article.