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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 14
Stéphane Le Foll, ministre :
Il s’en remet à la sagesse du Sénat.
Monsieur Le Cam, je me permets d’attirer votre attention sur les termes de l’alinéa 6, que vous proposez de compléter : « Afin de faciliter l’accès aux responsabilités de chef d’exploitation, il est instauré, dans des conditions fixées par décret, un dispositif d’installation progressive mis en place sur une période maximale de cinq ans. » Il me semble donc que votre objectif est déjà pleinement affirmé dans le texte actuel du projet de loi. Tout en vous approuvant sur le fond, je crains que l’adoption de votre amendement ne conduise à une redondance.
