Intervention de Didier Guillaume

Je suis obligé d’émettre un avis défavorable, monsieur Bailly. En effet, cette déclaration d’intention trois ans à l’avance me semble une bonne chose. Du reste, rien n’oblige l’exploitant à vendre au bout de trois ans ; il peut poursuivre son activité s’il le souhaite ! L’objectif est d’informer. Nous sommes dans le chapitre consacré à la politique d’installation et de transmission en agriculture. Nous voulons installer des jeunes, que la transmission soit familiale ou hors cadre familial. Cette déclaration permet d’avoir une vision globale, territoriale, de la question.

Ce dispositif, introduit à l’Assemblée nationale, s’apparente à un clignotant : il permet signaler d’éventuelles disponibilités aux candidats à l’installation.

Vous le savez mieux que moi, cher Gérard Bailly, la transmission de la terre au moment du départ à la retraite n’est pas simple. Bien souvent, celles-ci restent en friche et ne sont pas reprises. Par conséquent, une lumière qui clignote trois ans avant pour signifier qu’il peut se produire une transmission, ce n’est pas inutile. De surcroît, c’est une simple information, qui n’emporte aucune contrainte.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.