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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 14
Rémy Pointereau :La loi de modernisation agricole a confié à l’ensemble du réseau des chambres d’agriculture les missions de service public liées à l’installation. L’article 14 du projet de loi revient sur cette organisation en retirant aux chambres d’agriculture de Corse ces missions au profit de l’établissement mentionné à l’article L. 112–11. Pour quelle raison ? Je n’en sais rien, mais il y en a sûrement une…
