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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 14
Stéphane Le Foll, ministre :
Monsieur Pointereau, l’ODARC exerce des compétences en matière d’installation depuis 1986. Cette organisation de la collectivité territoriale corse est liée à des accords et elle fonctionne. Les chambres d’agriculture travaillent avec l’ODARC. Je ne peux pas être favorable à une modification de ce mode de fonctionnement.
