Intervention de Gérard Bailly

Permettez-moi de revenir brièvement sur l’amendement que j’ai défendu précédemment. Monsieur le rapporteur, j’y insiste, nous devrons revoir le dispositif avant la deuxième lecture. Un agriculteur qui cède son exploitation à ses enfants sera-t-il tenu, lui aussi, d’informer l’administration qu’il va prendre sa retraite ?

Pardonnez-moi, mais ce n’est pas de la simplification ! Nous percevons le mécontentement des agriculteurs face à ces questions de normes, de demandes, de paperasserie. Et là, alors qu’on nous dit qu’il faut supprimer ces entraves, on en ajoute encore ! Si le Gouvernement ne veut pas changer sa position, à nous de clarifier les choses.

Cela étant, quand un jeune reprend une exploitation, il serait utile que le fonds d’aide à la transmission et à l’accès au foncier puisse également servir à des aménagements de terrain – souvent nécessaires – pour une exploitation rationnelle des terres, pour des accès de dessertes ou de parcelles, ou encore à des aménagements ou même des embellissements des abords d’exploitation, souvent délaissés par les cédants en fin d’activité.

C’est pourquoi je propose, par le biais de l’amendement n° 447 rectifié, que, après les mots « accès au foncier », soient insérés les mots « ainsi que les travaux d’aménagement » qu’un jeune est souvent amené à faire au moment où il reprend l’exploitation de personnes n’ayant entrepris aucun investissement au cours des cinq ou six dernières années.