Intervention de Didier Guillaume

Monsieur Bailly, la commission est favorable à votre amendement, qui me semble toutefois satisfait par l’emploi de l’adverbe « notamment » à l’alinéa 37. Peut-être pourriez-vous accepter de le retirer ?

S’agissant des amendements identiques n° 303 rectifié et 670 rectifié bis, leurs auteurs semblent craindre un élargissement inconsidéré des missions du fonds en cause. Je crois que tel ne sera pas le cas : il s’agit de permettre au fonds d’apporter une réponse à des cas ponctuels et non d’un élargissement de ses missions ou d’une utilisation des crédits tous azimuts !

L’Assemblée nationale a souhaité introduire la précision, appropriée selon moi, dont M. Pointereau et Mme Férat demandent la suppression. Dans ces conditions, mes chers collègues, vous me voyez contraint d’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements.