Intervention de Stéphane Le Foll

S’agissant de la question des travaux d’aménagement foncier, permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, de relire la partie du texte relative à l’affectation du fonds, dans le cadre d’une installation, liée au transfert de terres à destination agricole. L’alinéa 37 dispose : « Le produit de cette taxe est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à un fonds inscrit au budget de l’Agence de services et de paiement. Ce fonds finance des mesures en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture. Il permet de soutenir notamment des actions facilitant la transmission et l’accès au foncier – c’est tout le débat d’espèce –, des actions d’animation – sujet déjà évoqué –, de communication et d’accompagnement, des projets innovants et des investissements collectifs ou individuels. »

Monsieur Bailly, les questions d’aménagement foncier – les drainages, par exemple – rentrent parfaitement dans le cadre des « investissements collectifs et individuels ». Il me semble donc que votre amendement est déjà satisfait.

Supprimer justement les mots « investissements collectifs et individuels » viendrait en contradiction avec l’objectif recherché par M. Bailly. Je crois, au contraire, qu’il faut conserver cette partie du texte. Il s’agit de faire en sorte que ce fonds favorise l’installation, partout et à chaque fois que cela est possible. En y intégrant des éléments de travaux fonciers – individuels ou collectifs –, nous voulons encore faciliter cette installation. Je vous propose donc d’en rester au texte : avis défavorable sur les amendements identiques n° 303 rectifié et 670 rectifié bis.