Intervention de Stéphane Le Foll

Il faut être clair en l’espèce.

Si l’on développe toutes les possibilités du fonds, on risque de faire des listes et de perdre de vue le sens du dispositif : ce fonds vient en appui à l’installation. À force de dresser des listes, les choix seront faits de manière très différente selon les situations.

Pour ce qui est de garantir les prêts bonifiés, je vous rappelle que cela est tout à fait possible dans le cadre des plans de développement ruraux régionaux : le deuxième pilier de la politique agricole commune permet de développer des fonds de garantie pour l’installation des jeunes. Ce dispositif existe, il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. La Guadeloupe, par exemple, avait déjà mis en place un tel fonds de garantie ; elle pourra le refaire à l’avenir.

Comme vous le savez, les régions sont autorités de gestion du deuxième pilier de la PAC. La politique nationale restant ce qu’elle est, les régions disposent de nombreuses possibilités en matière de politique d’installation, notamment la création de fonds de garantie.

Je ne souhaite pas inscrire dans la loi tout ce qu’il est possible de faire. La raison d’être de la loi est de fixer un cadre. Le fonds a un objet clair : il doit être utilisé pour favoriser, faciliter l’installation. Après, il peut être utilisé de différentes manières, à travers différents outils.

Je ne suis pas opposé à l’idée défendue, mais je préfère que l’on en reste là. N’inscrivons pas dans la loi des possibilités parfaitement intégrables dans le cadre de politiques régionales.