Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel après l'article 14, amendement 143

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Cet amendement, s’il était adopté, aurait l’effet inverse à celui de l’amendement présenté à l’instant par M. Labbé : le dispositif prévu par l’amendement n° 143 octroyait des recettes supplémentaires pour le budget l’État, quand le présent amendement veut les minorer.

Vous le savez très bien, mes chers collègues, l’ISF exclut les œuvres d’art et les biens professionnels. Ajouter cette exception reviendrait donc à créer une nouvelle niche fiscale. Or je ne sais pas si la saison s’y prête, même si, de vous à moi, mon cher collègue, son montant ne serait pas énorme.

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