Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel après l'article 14

Stéphane Le Foll, ministre :

Je ne reviendrai pas sur le fond, les arguments ont été exposés par M. le rapporteur.

J’indique seulement que cette disposition relève typiquement de la loi de finances. Le présent amendement tend en effet à prévoir une exonération partielle d’ISF, afin d’aider l’installation d’un jeune. En cela, son dispositif se rapproche des exonérations prévues en cas d’investissement au capital de PME ou de PMI. Je vous répète les propos qui ont été tenus à M. Labbé, monsieur le sénateur : un tel amendement devrait être présenté lors du débat sur le prochain projet de budget.

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