Intervention de Yvon Collin

Nous venons d’entamer l’examen d’un article fondamental, qui traite du contrôle des structures. On sait à quel point cette spécificité française – encore une ! – a permis de réguler la taille des unités de production et de garantir ainsi, sur une bonne partie du territoire, une agriculture familiale et diversifiée.

J’approuve l’économie générale de cet article. Puisque le Premier ministre pourrait faire de la région l’avenir de la France, le remplacement du schéma départemental par un schéma régional va, finalement, dans la direction indiquée.

Cette remarque mise à part, je souhaite, par cet amendement, que les orientations déterminées dans les schémas régionaux des structures donnent la priorité à l’installation des agriculteurs. Certes, aux termes de la rédaction actuelle, l’installation est un objectif « principal », qui est cependant moins ambitieux qu’un objectif prioritaire. En somme, les dispositions du paragraphe III de cet article ne garantissent pas un ordre de priorité favorable à l’installation.