Intervention de Didier Guillaume

Monsieur Collin, vous pourrez dire à M. Mazars que l’amendement n° 751 rectifié est totalement satisfait par l’alinéa 32 de l’article 15 : la priorité à l’installation y est clairement indiquée. L’adopter reviendrait à introduire une disposition redondante. Je vous invite donc à le retirer, mon cher collègue.

J’en viens à l’amendement n° 533 rectifié bis, dont nous avons déjà débattu en commission, monsieur Lasserre. Cette question, fort intéressante – doit-on accorder la priorité au département ou à la région sur ces sujets ? –, se comprend totalement.

Je signale que ce débat nous a également occupés au début de l’examen du présent projet de loi, lors des discussions sur les premiers articles du titre Ier. J’avais alors indiqué que le choix de confier le pilotage des politiques publiques aux régions, c’est-à-dire aux préfets de région, avait été fait voilà des années, par un précédent gouvernement, avec la réforme des structures étatiques.

Le Gouvernement n’a pas souhaité revenir sur le pilotage régional des politiques publiques. Par conséquent, il propose d’inscrire dans le présent projet de loi d’avenir le pilotage du contrôle des structures par le préfet de région.

Nous avons une divergence de fond sur ce sujet, ce qui n’est pas grave en soi, mon cher collègue.

Le Premier ministre a annoncé que seraient sûrement instituées de grandes régions dans les années qui viennent, ce que MM. Raffarin et Krattinger demandaient dans un rapport récent. Par conséquent, lorsque cette réforme sera examinée par le Sénat, je ne doute pas que l’unanimité sera fracassante !