Intervention de Didier Guillaume

On en reparlera ! À mon sens, en tout cas, ces propositions seront très intéressantes pour la compétitivité française, qui pourra être comparée à celle d’autres pays européens.

Cela étant, monsieur Lasserre, rien n’empêchera le préfet de région, qui assurera le pilotage unifié et cohérent de la politique du contrôle des structures, d’organiser des sous-sections ; c’est déjà le cas aujourd’hui pour les territoires infrarégionaux et infradépartementaux. Ces sous-sections, d’ailleurs, ne se cantonneront peut-être pas dans le même département. Ainsi, la région Aquitaine jouxte la région Midi-Pyrénées : on pourrait très bien imaginer que le contrôle des structures – je pense par exemple à la production de maïs à l’est du département dont vous êtes l’élu et à l’ouest de celui de M. Mirassou – s’y fasse en commun. Pourquoi pas ? S’il faut innover, s’il faut inventer, s’il faut créer de nouvelles entités, alors, allons plus loin, et prenons en considération les bassins de vie, puisque vous y êtes très attaché !

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 533 rectifié bis.