Intervention de Stéphane Le Foll

Le Gouvernement a le même avis que la commission sur ces deux amendements.

Je tiens seulement à préciser deux points.

Le premier a trait à l’objectif du contrôle des structures. L’alinéa 32 de l’article 15 du projet de loi dispose : « L’objectif principal du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive. » J’en profite pour le relever, monsieur Le Cam : l’installation progressive figure bien à cet alinéa.

On pourrait avancer, c’est vrai, qu’un objectif « principal » n’est pas forcément « prioritaire », mais, pour moi, l’objectif est parfaitement affiché dans le texte.

J’en viens, ensuite, à la compétence de la région ou du département sur le contrôle des structures. On pourrait se contenter de dire qu’il s’agit là d’une question institutionnelle : l’échelle régionale prend le pas sur l’échelon départemental. Il y a pour moi, cependant, un argument encore plus important : le choix de faire remonter la compétence à la région s’explique par la volonté d’harmoniser le contrôle des structures. En effet, celui-ci n’a pas toujours été le même selon les départements, du fait des pressions qui s’exercent dans chacun d’eux.