Intervention de Daniel Dubois

Cela étant, j’ai bien pris note de votre approche : vous souhaitez voir harmoniser le contrôle des structures. Mais il ne faut pas oublier les spécificités ! L’harmonisation du contrôle à l’échelle des régions, entités qui pourraient recouvrir de très grandes surfaces, pose le problème de la prise en compte de la proximité et de la spécificité.

Par conséquent, il faut trouver un trait d’union entre harmonisation, spécificité et proximité. Or le département, avant que vous n’ayez eu envie de le supprimer, était l’échelon cohérent qui permettait d’atteindre cet objectif. Voilà pourquoi nous y sommes attachés.

Certes, M. le rapporteur a indiqué que le préfet pourrait toujours décider.