Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 553

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je soutiens avec force l’amendement n° 553 rectifié bis.

En effet, le contrôle des structures, j’ai pu le vivre dans mon département !

J’ai aussi été élu régional ; je puis donc témoigner qu’il faut bien connaître à la fois les dossiers et le terrain. Et encore ! Dans mon cas, il s’agissait d’une petite région. Mais, dans une grande région, comme en Rhône-Alpes, je ne vois vraiment pas comment on pourra faire un contrôle des structures, sauf à recréer des départements sous une forme ou une autre.

Prenons un département comme le mien. Le relief varie de 150 mètres à 1 200 mètres. Il y a des secteurs de vigne, des zones céréalières et des zones d’élevage. Bref, certaines particularités le rendent très différent, par exemple, du département voisin, le Doubs. Et, je le répète, il fait partie d’une petite région. Je ne vois donc vraiment pas comment on pourra parvenir à instituer un contrôle des structures dans de grandes régions.

J’avoue que certaines contradictions me dépassent. D’un côté, on invoque la proximité, le terrain, ne serait-ce que pour accompagner un agriculteur devant annoncer avec trois ans d’avance qu’il va quitter son exploitation. Et, de l’autre, on veut créer un grand schéma régional. J’ai un peu de mal à suivre…

Par ailleurs, alors que l’on évoque à l’envi le « développement durable », il est tout de même un peu irritant que des agriculteurs ou des professionnels soient de plus en plus contraints de parcourir 100 kilomètres ou 150 kilomètres pour aller assister à des réunions au chef-lieu de région ! S’ils ne s’y rendent plus ou rarement, ce seront alors les personnels administratifs qui prendront le relais. En réalité, on est en train d’instituer systématiquement des prises de décisions bien éloignées de la réalité du terrain.

Le schéma directeur régional contrôlerait les structures. Mais sauf erreur de ma part, je ne crois pas que ce soit à l’échelon de la région qu’un tel contrôle peut être effectué.

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