Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Une telle consultation ne semble pas utile. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact