Intervention de Stéphane Le Foll

Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur ces différents amendements.

Sur la question des seuils, les propos tenus par M. le rapporteur sont importants.

En réalité, que se passe-t-il ? Quand on est trop petit, on a besoin de s’agrandir. Quand on est déjà trop grand et que l’on continue à s’agrandir, c’est au détriment de ceux qui sont petits.

La question posée dans le débat sur l’agrandissement et la taille des exploitations est celle de la viabilité économique dans des contextes spécifiques. En effet, selon les territoires et les terroirs, si l’on en revient aux zones intermédiaires, si les rendements en céréales sont plus faibles, on augmente la taille de l’exploitation. L’enjeu étant toujours l’activité économique, c’est la raison pour laquelle un seul seuil est prévu.

Permettez-moi de revenir un instant sur la question des schémas régionaux. Selon M. Bailly, il n’y aurait plus de proximité. Mais non ! Il restera des prérogatives au département.

Prenons un exemple. Un département de la région Pays de la Loire a subi une déprise en matière d’élevage : il n’y a eu aucune réaction. Si un schéma régional avait existé, la situation aurait été étudiée de façon à anticiper ou à contrer des évolutions conduisant à cette réduction de l’élevage. La politique de structures aurait alors pu être adaptée aux évolutions et aurait pu les corriger.

C’est pour cela que je pense que le schéma régional est très important.

Cela n’empêche pas cependant les discussions à l’échelon local, comme l’a indiqué M. Dubois. La spécificité des territoires est aussi en jeu.