Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

J’ai reçu avis de la démission de Mme Laurence Rossignol comme membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, en remplacement de Mme Laurence Rossignol, démissionnaire.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion