Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

M. César ayant dû s’absenter quelques instants, il m’a demandé de défendre cet amendement à sa place.

Il vise à insérer expressément l’installation d’agriculteurs dans les nouveaux critères permettant de déterminer « l’intérêt économique et environnemental d’une opération » soumise au contrôle des structures.

Ces critères seront pris en compte, ainsi que le prévoit l’article, pour déterminer l’ordre des priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles. Il s’agit d’une disposition de bon sens. Ceux qui auront fait l’effort de suivre une formation devraient être privilégiés.

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