Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15
Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ces deux amendements sont satisfaits, le texte prévoyant que, dans le cadre du contrôle des structures, l’intérêt économique et environnemental doit être pris en compte.
Parce qu’il nous semble que ces deux amendements n’apportent rien de plus au projet de loi, la commission demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
