Ces deux amendements sont satisfaits, le texte prévoyant que, dans le cadre du contrôle des structures, l’intérêt économique et environnemental doit être pris en compte.
Parce qu’il nous semble que ces deux amendements n’apportent rien de plus au projet de loi, la commission demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.