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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Même avis que M. le rapporteur.
L’objectif – et c’est inscrit dans les objectifs – de ces critères, c’est l’installation. Une fois cet objectif fixé, on fixe des critères. Mais on ne peut pas remettre dans ces critères l’objectif de l’installation puisque, par définition, il est l’objectif principal. Ces amendements sont pleinement satisfaits par le texte. Les critères viennent après pour préciser dans l’objectif de l’installation les critères qui sont pris en compte. On ne fait pas l’inverse.
