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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 691
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 691, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 40, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Pour déterminer la superficie totale mise en valeur, il est tenu compte de l’ensemble des superficies exploitées par le demandeur, sous quelque forme que ce soit et toutes productions confondues, en appliquant les équivalences fixées par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour les différents types de production.
La parole est à Mme Renée Nicoux.
