Intervention de Renée Nicoux

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à clarifier l’alinéa 40.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact