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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 792
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 792, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé :
Alinéa 40, première phrase
Remplacer le mot :
régional
par le mot :
départemental
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 691 ?
