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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 545
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 545, présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 57
Après les mots :
nouvel agriculteur
insérer les mots :
dont l’activité agricole sera l’activité principale
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 757 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et MM. Guerriau, Roche, Tandonnet et Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 57
Remplacer les mots :
fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en application du II de l’article L. 312-1
par les mots :
mentionné au 1° du I
La parole est à Mme Françoise Férat.
